Offenes und Gesichertes System zur Verarbeitung einer Anforderung einer Elektronischen Signatur, und Entsprechendes Verfahren

Details

Veröffentlichungs-Nr.

EP3812945

Aktenzeichen

EP20204182

Anmeldetag

27. Oktober 2020

Veröffentlichung

14. September 2022

Erteilung

14. September 2022

Rechtsraum

EP

IPC

G06F21/64G06Q20/38H04L9/32H04W12/08G06Q20/02G07F17/40H04W12/084H04L9/08H04L9/14

Abstract

L'invention concerne un système ouvert et sécurisé de traitement de demandes de signature électronique de documents comprenant une application métier, chargée de créer une demande de signature d'au moins un document pour un utilisateur signataire, ladite application métier étant hébergée par une entité demandeur. Le système est caractérisé en ce qu'il permet de signer des documents avec un certificat serveur créé à la volée et en ce qu'il comprend en outre trois services indépendants, un service gestionnaire de demandes qui héberge les demandes de signatures et les documents joints; une page de consentement, constitué d'une application HTML, étant apte à gérer le protocole de consentement en s'interfaçant avec un service sécurisé d'identification de l'utilisateur et en générant une paire de clés client (KcliPub, KcliPriv) et un service gestionnaire de preuves, hébergé par un fournisseur de signature, collectant les preuves de signature et comprenant un composant serveur hébergeant la clé cryptographique du signataire, ledit service gestionnaire de preuves étant apte à générer une paire de clés serveur (KservPriv et KservPub) à dériver une clé secrète Ks en utilisant la clé publique du client (Kclipub) et la clé privée du serveur (KservPriv) ; à générer une clé publique (KPub) et une clé privée, (KPriv) du signataire, à créer une demande de certificat, à récupérer un certificat auprès d'une autorité de certification, et en ce que la clé secrète Ks étant utilisée pour envelopper la clé privée du signataire. L'invention concerne en outre les procédés de traitement et d'élaboration de signature électronique de document mis en œuvre dans le système ci-dessus.

Anmelder

Firma

Lex Persona

Land

🇫🇷 Frankreich

Fachgebiete