Verfahren zur Elektronischen Unterschrift, die die Privatsphäre des Dokuments auf dem Dienst einer Elektronischen Signatur Erhält

Details

Veröffentlichungs-Nr.

EP4657299

Aktenzeichen

EP24178294

Anmeldetag

27. Mai 2024

Veröffentlichung

3. Dezember 2025

Rechtsraum

EP

IPC

G06F21/64H04L9/32H04L9/40

Abstract

Procédé de signature d'un document électronique comprenant les étapes:- [50] initialisation d'une demande de signature de document par un commanditaire de la demande de signature et fourniture, vers un service de signature électronique, d'une première somme de contrôle spécifique du document à signer,- demande d'initialisation, par une application exploitante, d'une session de signature à instancier au sein d'une interface de signature,- la fourniture à ladite interface de signature par ladite application exploitante des éléments permettant l'initialisation d'une session de signature,- la fourniture par ledit service de signature à l'interface de signature des données relatives à l'initialisation de la session de signature comprenant ladite première somme de contrôle,- l'émission par ladite interface de signature vers ladite application exploitante d'une demande de fourniture dudit document à signer ou d'une URI permettant d'y accéder,- fourniture par ladite application exploitante des données dudit document à signer ou l'URI permettant d'accéder au dit document à signer,- récupération par ladite interface de signature des données dudit document à signer si l'information fournie à l'étape est une URI.- le calcul, par ladite interface de signature, d'une somme de contrôle dudit document à signer récupéré à l'étape ou et comparaison, par ladite interface de signature, de ladite première somme de contrôle avec ladite somme de contrôle,- présentation à l'approbateur, par ladite interface de signature, dudit document à signer,- autorisation, par ladite interface de signature, de l'approbation par l'approbateur dudit document à signer sous réserve que la comparaison effectuée à l'étape montre l'identité des deux sommes de contrôle.

Anmelder

Firma

IgniSign S.A.

Land

🇱🇺 Luxemburg

Fachgebiete